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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2021
Edition:	1
Page:	31334

Avis du Conseil d'Etat

68856

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 4: 01/01/2021 (art. 7)
Art. 4, 1° (lire: 5, 1°): 01/04/2021 "à l'exception du rapport annuel sur l'intensité de l'émission de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport qu'il a mise à la consommation avant le 1er avril 2021" (art. 7)
Art. 5, 2°: 01/01/2021 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques Dispositif: l'article 7, qui règle l'entrée en vigueur, comporte une erreur de numérotation. L'article précise que l'article 4, 1° produit son effet le 01/04/2021. L'article 4, 1° doit en réalité être lu comme l'article 5, 1° (voir également le projet 68.856). Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif du présent arrêté, l'analyse de l'entrée en vigueur a déjà été appliquée à l'article 5, 1°.