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Intitulé

Ordonnance du 13 octobre 2023 modifiant l'ordonnance du 15 décembre 2022 organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2023
Page:100878
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2023 (art. 3: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 31/10/2023 au ...