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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 2021 tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft de aangifte en het register voor kunstmest en de bemesting


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2021
Edition:2
Page:27915
Avis du Conseil d'Etat 68157
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2021 (art. 6)

Période de vigueur du 15/04/2021 au ...