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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2008
Page:	67796

09/01/2009 (Avis rectificatif)
La publication au MB du 29 décembre 2008 doit être considérée comme nulle.
29/12/2008 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

45132

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/2009 au ...

Remarques