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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68734

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: date de fin de vigueur de l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 29/03/2021 au 08/03/2023