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Intitulé

Contrat de gestion du 16 mars 2006 entre la Région wallonne et la Société publique de Gestion de l’Eau 2006-2010

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2006
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2007
Edition:	3
Page:	34159

25/05/2011 (Communication)
Prolongation de la vigueur

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2006

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2010 et prolongée jusqu'au 30/06/2011

TT

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 30/06/2011

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF dans sa version téléchargée sur le site www.spge.be.