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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2021 organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2021
Page:20612
Avis du Conseil d'Etat 67995
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2021 (art. 13)

Période de vigueur du 01/06/2021 au ...