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Intitulé

Décret des 19 - 22 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1791
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

06/07/1791

15/06/2011 (Traduction allemande)
Consolidation des articles 8 à 10 et 46 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 16/06/1970

Avis du Conseil d'Etat