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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel des entreprises de sécurité maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2013
Page:	98130

Avis du Conseil d'Etat

53346

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur

du 21/12/2013 au ...