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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1967 portant mise en vigueur la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1967
Page:2837
Avis du Conseil d'Etat U - D