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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2006
Page:47081
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40223
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication, y compris pour l'art. 6 en ce qui concerne le remplacement des articles 332, 336 à 355, 360 à 367)
Art. 6 (en ce qui concerne le remplacement des articles 334, 335, 356 à 359 ): 01/11/2006
Art. 6 (en ce qui concerne le remplacement de l'article 333) : à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires : art. 7 à 10

Période de vigueur du 15/09/2006 au ...
Remarques L'avis du Conseil d'Etat n° 40.223 est publié dans l'addendum (MB 23/11/2006, p. 65343). Cet addendum remplace l'addendum (MB 30/10/2006) qui publie erronément l' avis du Conseil d'Etat n° 41.117 qui concerne un autre arrêté du 31/08/2006, à savoir celui "modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne".