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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1985
Page:9645
Avis du Conseil d'Etat 16577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication