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Intitulé

Décret du 11 février 2021 portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2021
Page:	15400

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/02/2021 (art. 2: "le jour de sa promulgation par le Gouvernement wallon")

Fin de vigueur: 01/06/2021 (date mentionnée par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 11/02/2021 au 31/05/2021