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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2001 fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2001
Page:20323
Avis du Conseil d'Etat 31271
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 14/06/2001 au ...