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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention de reptiles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2021
Edition:1
Page:6161
Avis du Conseil d'Etat 67843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/02/2021 au ...