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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 août 1920 modifiant l'article 7 de la la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'Ecole militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1920
Page:6612
Avis du Conseil d'Etat --