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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1980 fixant, en ce qui concerne les employés occupés par des entreprises participant à des foires et des expositions, nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail est effectué le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1980
Page:1051
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/01/1980 au ...