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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2019
Page:90367
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 66178
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4, al. 1er)

"[E]n ce qui concerne l’examen de demandes d’extension du réseau de la sécurité sociale qui ont été introduites depuis cette date par les organisations compétentes pour les matières visées à l’article 1er, b) et c).": 01/10/2018 (art. 4, al. 2)

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...