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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 1995 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 27 april 1994 houdende nadere regelen betreffende de invoer en de uitvoer van afvalstoffen


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1995
Page:19959
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 21/07/1995 au 01/06/1998