Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1983 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1983
Page:	8672

Avis du Conseil d'Etat

15028

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/07/1983 au 25/10/1999