help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 14 avril 2023 relative à l'ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2023
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2023
Page:69432
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Abrogation de la circulaire du 12/07/2021 (http://plaatselijke-besturen.brussels/12-juli-2021-omzendbrief-met-betrekking-tot-het-administratief-toezicht-op-de-akten-van-de): pas de mention dans l'analyse car on n'a pas trouvé de trace de publication de cette circulaire dans le MB et elle n'est donc pas enregistrée dans la base de données.