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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d'assurance, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l'article 20, alinéa 1er de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2020
Edition:1
Page:98166
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66043 + 65992
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 13: "le jour de l'entrée en vigueur de l'article 20, alinéa 1er, de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne")

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...