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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2020 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68433

Entrée en vigueur / Effet

30/12/2020 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 30/12/2020 au ...