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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68432

Entrée en vigueur / Effet

25/12/2020 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 25/12/2020 au ...