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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1978 modifiant l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1978
Page:6185
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au 31/12/2001