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Intitulé

Décret du 19 novembre 2020 modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2020
Page:82575
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 20/11/2020 (art. 2: "le lendemain du jour de sa promulgation par le Gouvernement wallon")

Période de vigueur du 20/11/2020 au ...