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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1996 portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1993 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1996
Page:	15774

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1996

Période de vigueur

du ... au 01/09/1999