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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1960 relatif à l'exécution de l'article 11 de la loi du 12 avril 1960, instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1960
Page:	8010

Avis du Conseil d'Etat

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