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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2020 portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2020
Page:	67767

Avis du Conseil d'Etat

67684

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/10/2020 au ...

Remarques Art. 1, 5° et 6°: non analysé car les actes abrogés ont une portée individuelle et ne sont pas enregistrés dans la base de données.