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Intitulé

Loi du 23 juin 2020 portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2020
Edition:2
Page:48713
Avis du Conseil d'Etat 66524
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Effet: 01/07/2019 (date déduite de l'art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...