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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2000
Page:42229
Avis du Conseil d'Etat 30796
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/12/2000 au ...