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Intitulé

Loi du 19 juin 2020 visant à augmenter temporairement les seuils d’insaisissabilité visés à l’article 1409 du Code judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2020
Edition:2
Page:45802
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 20/06/2020 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/08/2020 (art. 3, alinéa 1er). Toutefois, le Roi peut modifier cette date "afin de tenir compte de la durée des mesures adoptées en vue de lutter contre la pandémie COVID-19". (art. 3, alinéa 2)

TT

Période de vigueur du 20/06/2020 au 31/08/2020