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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2014
Page:	54135

02/08/2016 (Avis rectificatif)
Art. 10 (texte français)
17/05/2016 (Traduction allemande)
05/03/2015 (Avis rectificatif)
annexe francophone

Avis du Conseil d'Etat

55960

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 mais "pour les prézones visées à l'article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l'entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d'intégration des services d'incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016."

Dispositions transitoires: art. 13, al. 3

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...