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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1958 relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de la campagne de Corée occupant des emplois à l'administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6265
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1958, p. 1403