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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l’avant-projet de modification des planches 40/1 et 40/2 en vue, d'une part, de l’inscription :
- sur le territoire de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve d’une zone d’habitat, de deux zones d’activité économique mixte, d’une zone d’activité économique mixte, d’une zone d’aménagement communal concerté, d’une zone d’aménagement communal concerté
- sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux d’une zone d’activité économique mixte, d’une zone d’espaces verts assortie d’un périmètre d’intérêt paysager, d’un périmètre de réservation en surimpression d’une partie de la zone agricole située au nord de l’échangeur n° 9 et destiné à réserver les espaces nécessaires à la reconfiguration de la branche de l’échangeur n° 9 permettant aux véhicules venant de Namur de se diriger vers le rond-point N4-N25
- sur les territoires des communes d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et de Mont-Saint-Guibert du tracé de la N238 entre l’échangeur de la N25 et celui de l’avenue de Lauzelle dans la configuration dans laquelle elle a été réalisée
et, au titre de compensations planologiques :
- sur le territoire de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve de quatre zones de parc, de deux zones d’espaces verts
- sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux d’une zone naturelle, de deux zones agricoles, d’une zone forestière
et en vue, d'autre part, de la suppression:
- sur le territoire des communes d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et de Mont-Saint-Guibert du tracé et des périmètres de réservation de la N238 entre le boulevard Baudouin Ier et l’avenue de Lauzelle
- sur le territoire de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve du tracé et du périmètre de réservation de l’avenue de Lauzelle, du tracé du boulevard de Wallonie, du tracé du boulevard André Oleffe, du tracé du boulevard Baudouin Ier, du tracé de l’échangeur entre la N238 et l’avenue de Lauzelle, du tracé de l’échangeur entre la N238 et le boulevard André Oleffe
- sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux du tracé de la voirie et du périmètre de réservation en projet entre la N25a et le village de Corroy-le-Grand
Chrono
Analyse
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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
30/09/2010
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
24/11/2010
Edition:
1
Page:
72594
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1833
Chrono documents from february 1833
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Chrono documents from september 1834
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Chrono documents from november 1834
Chrono documents from december 1834
Document refLex Chrono n° 113956
refLex Chrono Document nr. 113956
Document refLex Chrono n° 96907
refLex Chrono Document nr. 96907
Document refLex Chrono n° 94248
refLex Chrono Document nr. 94248
Document refLex Chrono n° 106946
refLex Chrono Document nr. 106946
Document refLex Chrono n° 65295
refLex Chrono Document nr. 65295
Document refLex Chrono n° 49946
refLex Chrono Document nr. 49946
Document refLex Chrono n° 86447
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Document refLex Chrono n° 102084
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Document refLex Chrono n° 245
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Document refLex Chrono n° 95145
refLex Chrono Document nr. 95145
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