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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2020
Page:	41987

Avis du Conseil d'Etat

67431

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2020 (art. 9)

Champ d'application temporel: "s'applique à toutes les interruptions visées à l’article 2, § 3, du présent arrêté qui ont lieu pendant la période du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020 inclus." (art. 9, modifié par AR 26/06/2020, art. 1, et AR 20/07/2020, art. 2)

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...