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Intitulé

Circulaire ministérielle du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2013
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2014
Page:13741
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée