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Intitulé

Arrêté royal n° 29 du 5 juin 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assimilation des périodes de stage non prévues des médecins en formation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2020
Numéro: 29
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2020
Edition:3
Page:41532
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67406
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 05/06/2020 au ...