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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (S.C.P. 102.05)

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Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2009
Page:	61612

Avis du Conseil d'Etat

46775

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/09/2009 au 23/04/2012

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les delais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

Art. 5: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.