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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 portant exécution de l'article 27 du décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1996
Page:11743
Avis du Conseil d'Etat 24958
Entrée en vigueur / Effet 28/03/1996

TT 28/03/1996 - 31/12/1996