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Intitulé

Circulaire du 10 septembre 2009 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2010 des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT exercice 2010

Période de vigueur

du ... au 31/12/2010