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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Dezember 2004 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von Personal- und Funktionskosten in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2005
Edition:1
Page:20968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...