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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2020
Numéro:	4
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2020
Edition:	1
Page:	29318

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67225

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur

du 28/04/2020 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48062

2) Intitulé: il y a une discordance entre l'intitulé qui précède le rapport au Roi et celui du texte signé qui suit ce rapport. Priorité a été donnée au texte censé être le texte officiel, à savoir le texte signé qui suit le rapport au Roi.

3) Avis CE: celui-ci fait l'objet d'une double publication. La première est intégrée au rapport au Gouvernement tandis que la seconde en est séparée.