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Intitulé

Loi du 13 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2004
Edition:1
Page:2698
  • 17/06/2004 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 34732
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2004 au ...