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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2020
Edition:1
Page:18354
Avis du Conseil d'Etat 67010
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/04/2020 au ...