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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1998
Page:36292
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au 01/02/2005