Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif A (lire: à) la banque de donnees (lire: données) commune Terrorist Fighters et l’arrêté (lire: l'arrêté royal) du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis «de la gestion des informations» du chapitre IV de la loi sur la fonction de police