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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2019
Edition:2
Page:6269
  • 05/02/2019 (Avis rectificatif)
    Intitulé français
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/01/2019 au ...