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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen"la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes (section E3-Furnes), Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais(section Bruges-Furnes-frontière française) et Bruges-Courtrai


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1971
Page:14070
Avis du Conseil d'Etat --