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Intitulé

Décret du 2 février 2017 portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2017
Page:36019
Avis du Conseil d'Etat 60362 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Dispositions transitoires: art. 4 et 5

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...